CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Définitions

 

Aux fins des présentes CGV, les termes suivants sont définis comme suit :

•« Participant » : toute personne physique ou morale concluant un contrat avec AML TRAINING afin de suivre une formation proposée par la société.

•« Formation » : toute prestation de formation professionnelle ou pédagogique, notamment en finance de marché, proposée par AML TRAINING via son site internet.

•« Plateforme » : le site internet www.aml-training.fr permettant au Participant de consulter les offres et d’acquérir une Formation.

 

2. Objet

 

Les présentes conditions générales définissent les droits, obligations et responsabilités respectives de AML TRAINING et du Participant dans le cadre de la fourniture des Formations.

 

3. Acceptation des conditions

 

Toute commande effectuée sur la Plateforme implique l’adhésion complète et sans réserve aux présentes CGV.

•En validant l’achat d’une Formation, le Participant confirme avoir pris connaissance et accepté intégralement ces conditions.

•Le Participant renonce expressément à toute clause ou condition contraire non approuvée par AML TRAINING.

 

4. Inscription à la Formation

 

•Pour s’inscrire, le Participant doit sélectionner une date et un créneau horaire disponibles sur la Plateforme et fournir des informations exactes et à jour.

•AML TRAINING se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute inscription en cas de non-respect des présentes CGV.

 

5. Description et tarification des Formations

 

5.1 Contenu pédagogique

 

•Chaque Formation est accompagnée d’une description complète disponible sur la Plateforme.

•Les supports pédagogiques inclus sont précisés dans chaque offre.

 

5.2 Tarifs et modalités de paiement

 

•Les tarifs sont indiqués en euros et peuvent être modifiés à tout moment.

•Le règlement doit être effectué en totalité au moment de la commande, par virement bancaire ou carte bancaire.

 

6. Commande et accès à la Formation

 

6.1 Commande

 

•La commande est ferme et définitive dès validation du paiement.

•Aucune annulation ou modification ne sera acceptée après confirmation du règlement.

 

6.2 Accès

 

•L’accès à la Formation est effectif à la date et au créneau sélectionnés après réception du paiement intégral.

 

7. Droit de rétractation

 

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les Formations en ligne immédiatement accessibles après paiement ne bénéficient pas du droit de rétractation.

•Le Participant accepte expressément que la Formation débute dès le règlement et renonce ainsi à exercer son droit de rétractation.

 

8. Responsabilité

 

•AML TRAINING ne pourra être tenue responsable des interruptions temporaires d’accès au site ou à la Formation liées à la maintenance ou à un incident technique indépendant de sa volonté.

•L’utilisation des Formations est sous la responsabilité exclusive du Participant.

•Aucun résultat spécifique n’est garanti à l’issue de la Formation.

 

9. Politique de remboursement

 

Aucun remboursement n’est accordé, sauf si un problème technique empêche totalement l’accès à la Formation et que celui-ci n’est pas résolu par AML TRAINING.

•Aucun remboursement ne sera possible dans les cas suivants :

•Accès à la Formation après paiement ;

•Abandon volontaire de la Formation par le Participant ;

•Changement d’orientation professionnelle ou décision personnelle ;

•Absence de contrat écrit : l’achat via la Plateforme et l’émission d’une facture constituent une preuve légale de l’engagement du Participant.

 

10. Données personnelles

 

Les informations recueillies sont destinées à la gestion de la relation client et sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation française sur la protection des données personnelles.

•Le Participant dispose des droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement de ses données qu’il peut exercer en contactant AML TRAINING à contact@aml-training.fr.

 

11. Litiges et droit applicable

 

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

•En cas de différend, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

•À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents pour trancher le litige.

 

12. Acceptation par le Participant

 

En validant la commande d’une Formation, le Participant reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte dans leur intégralité.